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Conditions générales de vente

L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet PAXEL STORE implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

MENTIONS LÉGALES

Pastelit Co est l’éditeur du site www.paxelstore.com.
Pastelit Co est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 885 311 696.
Pour nous contacter : contact@paxelstore.com – 07.80.96.34.62
Son siège social est situé Villa Rivoli 123 rue Saint Antoine – 75004 PARIS.
N° TVA intracommunautaire : FR22885311696.
Le site www.paxelstore.com est hébergé par Hostgator, Houston.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUPRES DES CONSOMMATEURS (B to C)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve les ventes d’articles («Article(s)») répertoriés sur le site Internet www.paxelstore.com (ci-après dénommé le « Site ») conclues sur le Site entre la société Pastelit Co et  les clients (ci-après désigné le ou les « Client(s) »), désignant tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française)  sur le Site (ci-après désigné la ou les « Commande(s) »). Les CGV sont accessible au Client et plus généralement à toute personne physique qui utilise les services proposés sur le Site. Pour toute commande effectuée sur le Site, le Client doit préalablement lire et accepter les CGV dans leur ensemble. Ainsi, à l’occasion de chaque Commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour comprendre les CGV et pour souscrire un contrat de vente concernant les Articles proposés à la vente sur le Site . Il convient pour le Client d’apporter toute la précaution nécessaire à la lecture des CGV.

Modifications

Pastelit Co se réserve le droit de modifier à tout moment, pour diverses raisons, les CGV, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; ou (c) modification des modes de paiement que nous acceptons. Elles seront alors applicables à toute commande passée à compter de  leur mise en ligne sur le Site.

Articles

Pastelit Co présente les Articles proposés à la vente par le biais de fiches d’information disponibles sur le Site qui intègrent des photographies et des descriptions des Articles. Sur ces fiches d’informations sont indiquées le plus clairement possible les principales caractéristiques des Articles ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

Pastelit Co s’engage dans une politique de développement continu des produits afin de proposer le meilleur rapport qualité, design, prix. Pastelit Co se réserve le droit de modifier les prix et spécifications des Articles proposés sur le Site et ce en tout temps et sans préavis. Les prix indiqués au moment de la Commande des Articles sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans le cas d’erreurs manifestes dans le prix affiché, Pastelit Co se réserve le droit d’annuler la Commande. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. Pastelit Co se réserve le droit de modifier les Articles proposés sur le Site, notamment selon des contraintes issues de ses fournisseurs. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.
Les articles mis en avant sur le Site sont des produits majoritairement provenant de fournisseurs ou grossistes, souvent dans des pays différents (une mention “Made in EU” se trouve dans l’onglet “Description” des articles fabriqués en zone euro et provenants de cette même zone, la mention est absente pour les articles hors zone euro). Pastelit Co ne gère ni l’achat du stock, ni la logistique de la vente (emballage des produits, expédition, livraison), cette tâche appartenant aux fournisseurs partenaires.

Prix

Les prix des Articles proposés à la vente sur le Site sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client sur le Site.

Paiement

Le paiement d’une Commande peut s’effectuer par carte bancaire, comme les cartes Visa et Mastercard, ou encore par Paypal.
Pastelit Co se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour certains Articles. Dans ce cas, le Client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. Le paiement s’effectue comptant lors de la validation de la Commande par le Client. Lors du paiement de la Commande, le Client atteste être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer de fonds suffisants pour payer la Commande. Pastelit Co se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit et de suspendre l’accès à son service de paiement à toute personne et à tout moment si cela est jugé nécessaire par Pastelit Co.

Livraison / Réception

Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. L’adresse de livraison indiquée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation de la Commande.
Notre mode de livraison peut être gratuit et sans minimum d’achat sur certains articles. Dans ce cas, l’envoi automatique d’un e-mail de suivi détaillé de l’expédition par nos transporteurs n’est pas assuré (nous recevons cependant une alerte en cas de problème d’acheminement, en cas d’absence du destinataire ou lorsque le colis a été déposé en point relais)
Les livraisons de nos Articles ont lieu dans le monde entier. Les Clients peuvent être soumis à des frais supplémentaires selon les réglementations en vigueur dans leur pays. Pour obtenir plus d’informations, nous invitons le Client à se renseigner auprès des bureaux de Douane de son pays.

Disponibilité

Toutes les Commandes d’Articles sont sous réserve de la disponibilité des Articles commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les Articles que le Client a commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, Pastelit Co en informera le Client dans les meilleurs délais après avoir reçu la Commande.

Si Pastelit Co n’est pas en mesure de fournir un Article, par exemple parce qu’il n’est plus en stock chez le fabricant/fournisseur ou en raison d’une erreur de prix, Pastelit Co en informera le Client par e-mail et ne confirmera pas la Commande. Si le Client a déjà payé le Produit, Pastelit Co le remboursera de la totalité de son prix dans les meilleurs délais.

Images et dimensions des Articles

Les images des Articles présentées sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif.
Bien que Pastelit Co mette tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, il ne peut être garanti que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Articles. Les Articles livrés au Client peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.
Bien que Pastelit Co mette tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur le Site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives.

Risque et Propriété

La propriété des Articles est transférée au Client dès lors que Pastelit Co a perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Articles, frais de livraison inclus. Les Articles relèvent de la responsabilité du Client dès le moment où le Client (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le Client) prend possession physique des Articles.

Retours et politique de remboursement

A. Modalités du droit de rétractation

Vous disposez d’un délai légal (article L221-18 du Code de la Consommation français) de 14 jours calendaires révolus (si ce délai expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant) à compter de la réception de votre Article par vous-même ou tout tiers mandaté pour nous indiquer votre souhait d’effectuer un retour.

B. Conséquence de la rétractation/Remboursement

Si vous annulez le contrat en optant dans le délai légal au droit de rétractation, vous vous chargerez d’organiser le retour de l’Article. Les frais de retours seront à votre charge. Pastelit Co peut cependant les rembourser partiellement ou totalement après une étude au cas par cas.

Données personnelles

Pastelit Co s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site paxelstore.com.
Pastelit Co collecte et traite les données personnelles de ses Clients et/ou de ses préposés dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande.

Résolution

Si un litige vous oppose à nous concernant le contrat que nous avons passé avec vous, veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse contact@paxelstore.com et tenter de résoudre ce litige avec nous. 

paiement sécurisé

Vos informations restent privées et sécurisées

service client

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